Conditions générales de vente

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Dernière mise à jour : 20/11/2025
Maison des Infusions – Micro-entreprise – Justine Gueneau

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :
Maison des Infusions - Artisan infuseur
Propriétaire : Justine Gueneau

Adresse : 30 le pâtis 89440 Angely
Email : maisondesinfusions@gmail.com

Le site est hébergé par :
Shopify Inc., 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada.
Shopify agit comme sous-traitant au sens du RGPD.

2. Données personnelles que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de vos commandes et à votre expérience client :

👉 Lors de la commande :

  • Nom, prénom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Produits commandés
  • Informations de livraison
  • Moyen de paiement (crypté / non accessible à Maison des Infusions - Artisan infuseur)

👉 Lors de la création de compte :

  • Nom, email
  • Historique de commandes

👉 Lors de l’inscription à la newsletter :

  • Adresse email
  • Statistiques d’ouverture (Shopify Email / Klaviyo si utilisé)

👉 Lors de la navigation :

  • Adresse IP
  • Pages consultées
  • Appareil utilisé
  • Cookies (voir section dédiée)

Maison des Infusions - Artisan infuseur ne collecte jamais :
✘ données bancaires complètes
✘ données sensibles
✘ données non nécessaires

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • Traiter vos commandes et assurer la livraison
  • Assurer le suivi client et le service après-vente
  • Gérer votre compte client
  • Vous envoyer des newsletters (si vous avez donné votre consentement)
  • Analyser la performance du site (cookies statistiques)
  • Garantir la sécurité des paiements

Aucune donnée n’est revendue.

4. Base légale (RGPD – Article 6)

Nous traitons vos données selon les bases suivantes :

  • Exécution d’un contrat : commandes, paiements, livraisons
  • Consentement : newsletter, cookies marketing
  • Intérêt légitime : statistiques, sécurité
  • Obligation légale : facturation, comptabilité

5. Sous-traitants

Les prestataires suivants peuvent accéder à vos données dans le cadre strict de leur mission :

Shopify

Hébergement, gestion de la boutique, paiement sécurisé.

Shopify Payments

Traitement des paiements sécurisés (cryptage PCI-DSS).

Email marketing

  • Shopify Email
  • Klaviyo (si activé)

Transporteurs

  • La Poste
  • Colissimo
  • Mondial Relay
    Ils reçoivent uniquement les informations nécessaires à la livraison.

Tous sont conformes au RGPD et aux normes de sécurité applicables.

Aucun de ces prestataires n’est autorisé à utiliser les données
à d’autres fins que l’exécution des services pour Maison des Infusions – Artisan infuseur.

6. Durées de conservation

  • Commandes : 6 ans (obligation comptable)
  • Compte client : tant qu’il est actif
  • Newsletter : jusqu’au désabonnement
  • Cookies : 13 à 24 mois selon leur type
  • Messages et demandes SAV : 3 ans

7. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’opposition
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation
  • Droit à la portabilité
  • Droit de retirer votre consentement (newsletter & cookies)
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits :
📧 maisondesinfusions@gmail.com

Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours, conformément au RGPD.

8. Produits personnalisés et créations sur mesure

Dans le cadre des services de création personnalisée proposés sur le site
Maison des Infusions – Artisan infuseur, le client peut être amené à
sélectionner des ingrédients, saveurs ou orientations de goût afin de
composer une infusion ou un thé personnalisé.

Le client reconnaît que la création finale (composition, assemblage,
dosage, recette et équilibre aromatique) est réalisée par
Maison des Infusions – Artisan infuseur dans le cadre de son savoir-faire
artisanal.

Sauf demande écrite formulée par le client avant la validation de la
commande, le client cède à titre non exclusif à Maison des Infusions –
Artisan infuseur l’ensemble des droits d’exploitation attachés à la
création réalisée, incluant notamment les droits de reproduction,
d’adaptation, de représentation et de commercialisation, sur tout support
et sans limitation de durée ni de territoire.

Cette cession est consentie sans contrepartie financière supplémentaire,
le prix de la création personnalisée incluant la réalisation artisanale
et les droits d’exploitation correspondants.

9. Cookies

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
ne sont pas soumis au consentement.
Nous utilisons des cookies pour :

  • Le fonctionnement du panier
  • Les statistiques de navigation
  • Les préférences utilisateur
  • Éventuellement la publicité (si activée)

Lors de votre première visite, une bannière vous permet :
✔️ d’accepter
✔️ de refuser
✔️ de personnaliser

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via votre navigateur.

10. Sécurité des données

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données :

  • Paiement sécurisé SSL
  • Cryptage des données sensibles
  • Accès restreint au back-office
  • Aucune conservation des numéros de carte
  • Hébergement conforme PCI-DSS via Shopify

11. Transfert hors UE

Shopify étant basé au Canada et aux États-Unis, certaines données peuvent être transférées hors UE.
Ces transferts sont encadrés par :

  • les clauses contractuelles types (CCT)
  • les obligations RGPD
  • des mesures de sécurité renforcées

12. Modification de la politique

Maison des Infusions - Artisan infuseur se réserve le droit de modifier la présente politique.
La date de mise à jour est visible en haut de page.

13. Contact

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles :
📧 maisondesinfusions@gmail.com